Version en vigueur au 29 septembre 2026.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site mode-silencieux.fr, d’objets personnalisés avec une phrase composée par le client (mugs, t-shirts, tote bags, affiches, gourdes) par DIRODISTRIB à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »). Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement.
Article 2. Vendeur
DIRODISTRIB, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 661 640, siège social 7 avenue Duquesne, 75007 Paris, TVA FR45823661640. Contact : contact@mode-silencieux.fr, 01 76 54 65 79.
Article 3. Les objets et leur personnalisation
Le client compose sur la fiche du produit une phrase de une à trois lignes, choisit un style de lettres et, s’il le souhaite, un petit dessin, ainsi que la couleur et la taille pour un t-shirt. Les caractéristiques de chaque objet figurent sur sa fiche. Un aperçu du rendu s’affiche pendant la composition ; le client le relit et confirme, par une case à cocher, que la phrase est exacte. L’objet est imprimé exactement comme l’aperçu : les fautes de frappe ne peuvent pas être corrigées après la commande. L’aperçu est une simulation : les couleurs et le rendu imprimés peuvent différer légèrement de ceux de l’écran, et les mesures des t-shirts sont indicatives.
Les objets sont fabriqués à la commande par un imprimeur partenaire (réseau Gelato), le plus souvent en France.
Article 4. Contenu des phrases
Le client est seul responsable de la phrase qu’il compose. Il garantit qu’elle ne porte atteinte ni à la loi, ni aux droits d’autrui. Ne sont pas imprimés : les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel, l’apologie d’un crime, les marques, logos, slogans ou textes protégés appartenant à des tiers, les données personnelles d’une autre personne, les adresses de sites et les pseudonymes de réseaux sociaux.
Chaque phrase est relue avant impression. Si elle ne respecte pas cet article, DIRODISTRIB en informe le client et annule la commande en le remboursant intégralement, frais de livraison compris, dans les 14 jours.
Article 5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), au prix affiché sur chaque fiche au moment de la commande. Les frais de livraison en France métropolitaine sont de 4,90 € par type d’objet (mugs, t-shirts, tote bags, affiches, gourdes), plus 1,50 € par objet supplémentaire du même type, car chaque type est fabriqué et expédié séparément. Ils sont indiqués avant le paiement.
Article 6. Commande
Le client compose et relit son objet, l’ajoute au panier, indique ses coordonnées et une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse comprise), prend connaissance des présentes CGV puis règle sa commande. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitule la commande et la phrase à imprimer ; il tient lieu de confirmation et peut être conservé comme preuve.
Article 7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé PayPlug. DIRODISTRIB n’a jamais accès aux données de carte.
Article 8. Fabrication et livraison
Après relecture de la phrase, l’objet est fabriqué en général sous 2 à 5 jours ouvrés, puis confié à un transporteur qui remet un numéro de suivi, envoyé par e-mail. Des objets de types différents arrivent dans des colis séparés. Sauf imprévu, la livraison intervient dans les 12 jours ouvrés suivant la commande et au plus tard 30 jours après celle-ci. En cas de dépassement, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et être remboursé (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la réception du colis.
Si un objet arrive cassé, abîmé ou mal imprimé par rapport à l’aperçu validé, le client l’indique à contact@mode-silencieux.fr, de préférence avec une photo, et un nouvel objet lui est envoyé sans frais ou il est remboursé.
Article 9. Droit de rétractation
Les objets étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés (phrase, style, couleur, taille), ils ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Ils ne sont donc ni repris ni échangés, notamment pour une erreur de taille. Cette exception ne prive pas le client des garanties légales décrites à l’article 10.
Article 10. Garanties légales
Les objets vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans avoir à prouver le défaut pendant ces deux ans. Au titre des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Le client s’adresse pour cela à contact@mode-silencieux.fr.
Article 11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@mode-silencieux.fr ou par simple réponse à l’e-mail de confirmation. DIRODISTRIB s’engage à l’examiner et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Article 12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les fichiers d’impression sont effacés des serveurs de Mode Silencieux 90 jours après la commande.
Article 13. Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord DIRODISTRIB pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DIRODISTRIB : MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, mcpmediation.org. Le médiateur peut être saisi en ligne, via le formulaire de saisine, ou par courrier à cette adresse, après une réclamation écrite adressée au préalable à DIRODISTRIB et restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation.
